RÈGLEMENTS
Les règlements qui suivent sont annexés au protocole d’entente et en font partie intégrante. Les saisonniers et leurs visiteurs sont tenu de le suivre car le non-respect entraînera des conséquences pouvant aller jusqu’au qu’au renvoie sans remboursement.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ, DE CONFORMITÉ ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
1. Le Camping Au Soleil St-Paul-De-Joliette ne fait que de la location de terrains et aucune activité n’est promise avec la location de ceux ci. Toutefois, le groupe campeur inscrit pourra se prévaloir gratuitement, de l’utilisation des infrastructures du camping lorsque celles-ci sont opérationnelles, de même qu’il pourra gratuitement participer aux activités ayant cours pendant sa location, à moins d’avis contraire de la Direction.
2. Au moment de la réservation d’un terrain saisonnier, le futur saisonnier devra acquitter l’acompte requis. Ces montants ne sont pas remboursables et pas transférables en cas d’annulation, de résiliation du protocole d’entente ou à la fin.
3. Un locataire qui accepte un lot saisonnier, l’accepte tel que vu et ne peut en aucun cas exiger que le Camping lui fournisse quoi que ce soit. L’aménagement du terrain est entièrement aux frais du locataire et doit correspondre aux normes en vigueur.
4. Aucun droit de superficie n’est octroyé aux locataires qui louent un emplacement à la saison. La propriété du terrain loué demeure au Camping Au Soleil St-Paul-De-Joliette.
5. Le locataire devra clairement identifier le numéro de son lot, en bordure du chemin afin de faciliter les déplacements des invités sur le site.
6. Le locataire doit toujours aviser le propriétaire du Camping Au Soleil St-Paul-De-Joliette avant quelques ajouts que ce soit et si le Locateur accorde son autorisation, il se réserve, toutefois, un droit d’imposer l’utilisation de matériaux déterminés et/ou un choix de couleur.
7. Le locataire devra entretenir et maintenir en bon état les constructions, ouvrages et plantations autorisées, de même que les équipements. Advenant le non-respect de cet alinéa, le locateur peut exiger que le locataire les enlever et remettre le site loué dans son état initial ou que le locataire les entretienne et fasse les travaux nécessaires. Si le gazon n’est pas coupé, il sera fait par le Camping Au Soleil St-Paul-De-Joliette et des frais de 25$ seront chargé et devront être payé par le locataire.
8. Le locataire ne pourra ériger de constructions tels que : véranda, toiture rigide au-dessus de la portion galerie, clôtures, solarium, pergola, support à hamac ou autre, sans l’autorisation écrite du locateur.
9. Aucun objet en palette de bois n’est permis. Les aires de feu en briques ne sont pas permises. Les feux doivent être fait dans un foyer dit mexicain.
10. Aucun privilèges et droits acquis non conformes du précédent locataire ne peuvent être transférés à une tierce personne.
11. Le locataire pourra, sans frais, installer sur son lot une REMISE, pourvu que celle-ci soit démontable, qu’elle provienne du fabricant commercial, qu’elle ait une structure de métal ou de PVC et qu’elle soit d’une dimension n’excédant pas 8’ X 10’. Aucune remise de bois, recouverte d’aluminium dont le toit est en bardeau n’est permise. À l’intérieur de cette remise, le locataire pourra sans autre frais y installer un réfrigérateur et une laveuse, pourvue qu’elle soit reliée aux égouts. Les douches et toilettes à l’intérieur des remises, sont interdites.
12. Le Camping Au Soleil St-Paul-De-Joliette fournira l’électricité au locataire. Celui-ci devra rembourser sa consommation électrique au Camping Au Soleil St-Paul-De-Joliette
13. L’aménagement d’un lot saisonnier doit comporter un minimum de 2 stationnements.
14. Le locataire ne peut en aucun temps se servir des poteaux ou des arbres du camping pour l’installation d’une coupole ou d’une corde à linge.
15. Le locataire ne pourra entreposer de façon esthétique, une corde de bois à la fois.
16. Le locateur se réserve le droit de décider de ne pas renouveler le locataire et son groupe campeur, et ce, sans cause, justification ou compensation.
17. Le locataire ne peut autoriser une personne autre qu’un membre composant son groupe campeur tel que décrit par le protocole d’entente à occuper ou à utiliser ses équipements mis en place sur le site loué. Il ne peut, par conséquent, ni prêter, ni louer ses équipements.
18. Le locataire ne pourra couper, briser ou endommager les arbres en y plantant des clous ou des vis, en y attachant des cordes ou tout autre matériau non extensible.
19. Seuls les gazebos de dimension 12 X 12 maximum sont permis sur chacun des lots saisonniers. Ceux-ci devront comporter une armature de métal, recouverte de toile ou muni de panneaux amovibles qui devront être retirés chaque automne. Aucune construction n’est permise et le gazebo devra provenir du fabricant commercial et non de l’artisan.
VENTE D’ÉQUIPEMENT
20. Le locataire d’un lot saisonnier doit d’abord rencontrer la Direction du camping avant de mettre son équipement à vendre sur le site, afin de connaître la procédure et valider avec la Direction si le lot occupé doit être, ou non, libéré au terme de la location.
21. Le locateur se réserve le droit de refuser la cession des droits découlant du protocole d’entente à ce tiers acquéreur ou la signature d’un nouveau protocole d’entente avec ce tiers acquéreur.
22. S’il y a vente de l’équipement à un nouvel acquéreur, un délai de 5 jours doit être alloué à la Direction pour traiter le dossier.
23. Le locataire ne pourra en aucun cas céder ses droits décrits au protocole d’entente ou sous-louer en tout ou en partie le lieu loué sans avoir obtenu l’autorisation écrite du locateur.
24. Le locataire-vendeur ne pourra en aucun cas inclure le coût de la saison en cours lors de la vente de ses équipements et donner le droit d’usage de ses cartes magnétiques à son acquéreur.
RÉSILIATION, NON RENOUVELLEMENT, PAIEMENTS, ET AUTRES FRAIS.
25. Le locataire qui désire quitter son lot avant terme doit obligatoirement transmettre au locateur un avis écrit de résiliation au moins quinze jours avant la date prévue de son départ. Il mettra ainsi fin au protocole d’entente en libérant le lot de tous ses biens et équipements, et devra remettre le lot dans son état initial ou en condition satisfaisante pour le locateur, c’est-à-dire, en enlevant toutes constructions, plantations ou ouvrages faits, à moins d’avis contraire du locateur, et ce, au plus tard au jour fixé pour le départ. Aucun remboursement ne peut être exigé par le locataire.
26. Le locateur peut résilier le protocole d’entente sans aucun remboursement ou dédommagement en transmettant au locataire un avis écrit prenant effet immédiatement, notamment dans l’un ou l’autre des cas suivants : le locataire et/ou son groupe campeur et/ou ses invités ne se conforment pas à la réglementation en vigueur; le locataire n’a pas acquitté le paiement des frais de location conformément aux termes prévus au protocole d’entente; le campeur, son groupe campeur ou ses invités adoptent des comportements violents ou discourtois envers la Direction, les employés ou les autres campeurs.
27. À moins d’avis contraire du locateur, il est obligatoire d’enlever tous les équipements installés, constructions, plantations ou ouvrages faits et de remettre le site loué dans son état initial à l’échéance de la période d’occupation saisonnière prévue au protocole d’entente dans le cas où le locataire ne renouvelle pas sa location pour la saison estivale suivante au plus tard le dernier jour prévu pour la saison en cours ou en cas de résiliation de ce protocole.
28. À défaut par le locataire d’enlever les constructions, plantations ou ouvrages faits et de remettre le lot loué dans son état initial, le locateur pourra à son choix les enlever aux frais du locataire ou les conserver sans indemnité.
29. Le locataire devra faire la reconduction de sa location dans les délais prévus par son protocole d’entente et en acquitter les frais de réservation, sans quoi le locateur considérera que le locataire ne désire pas renouveler la location de son lot et sera en droit d’en faire la distribution à un autre saisonnier.
30. Si le locateur accepte de reconduire la location d’un lot saisonnier à un locataire ne s’étant pas conformé aux dates prescrites, celui-ci devra assumer des frais administratifs de 25$ + taxes par semaine de retard.
31. Tout client demandant un arrêt de paiement ou des informations au sujet d’un chèque déjà émis se verra facturer des frais administratifs de 5$ + taxes par demande.
32. Tout chèque refusé par une institution bancaire entraînera des frais administratifs de 25$ + taxes et une pénalité de 25$ + taxes pour chaque semaine de retard de paiement. Prenez note que seuls les paiements en argent, débit, chèque sont acceptés.
33. Si les paiements requis ne sont pas effectués dans les délais prescrits, le Camping Au Soleil St-Paul-De-Joliette est en droit de demander au locataire de libérer le terrain dans les 24 heures suivantes et de redistribuer le lot.
CIVISME
34. Tous les membres d’un groupe campeur sont soumis au couvre-feu de 23 heures. Ils devront avoir regagné leur lot et s’y trouver entre 23 heures et 7 heures, ils devront respecter la quiétude des autres campeurs.
35. Toutes les aires publiques du camping sont entièrement non fumeur. L’usage du tabac et de la vapoteuse n’est permis que sur le terrain loué.
36. Le locataire devra s’abstenir de faire des travaux bruyants entre le 15 juin et la fête du travail, sauf avis contraire du locateur.
37. Le locataire devra s’abstenir de faire du tapage, du bruit ou de pratiquer toutes activités susceptibles de déranger les autres campeurs en tout temps et particulièrement entre 23h00 et 9h00.
38. Les jouets sonores dont le son peut devenir un irritant sont proscrits.
39. Le locataire devra maintenir le terrain loué constamment propre ordonné et bien entretenu. Les déchets devront être placés dans des sacs poubelle fermés et déposés dans les bacs et conteneurs prévus à cet effet.
40. Le locataire devra rapporter chez lui, bonbonnes de propane, matériaux de construction, meubles et autres gros déchets. En aucun temps les conteneurs à déchets pourra servir à se départir de meubles, de matériaux de construction ou des contenants de propane.
VÉHICULES ET AUTRES MOYENS DE LOCOMOTION
41. Le locataire bénéficiera de deux vignettes de voitures sans frais avec sa location saisonnière et les véhicules enregistrés devront obligatoirement être identifiés par celles-ci.
42. Tous les véhicules inscrits au dossier doivent être stationnés sur le lot loué et le locataire ne peut se prévaloir des aires publiques comme stationnement.
43. Tout véhicule entrant sur le site doit respecter la limitation de 5 km/h. Advenant le non-respect de cet alinéa, le locateur peut sévir en interdisant au locataire l’accès au site avec sa voiture.
44. Les usagers d’une moto, d’un VTT (18 ans et +) ou d’un scooter pourront se rendre de l’entrée du camping à leur lot et vice versa. Aucune balade sur le site ne sera tolérée. Si l’usager est mineur, il devra signer un contrat de tolérance zéro en présence de ses parents.
ANIMAUX
45. Tout animal de compagnie devra être gardé à l’intérieur du périmètre du terrain loué.
46. Les promenades sur le camping doit se faire avec une laisse courte d’un maximum de 2 mètre et tous les excréments doivent être ramassé et éviter qu’il ne les fasse sur le terrain d’un autre sous peine que l’animal soit banni du camping en entier et a tout jamais.
47. La tranquillité des autres campeurs et leur sécurité est la responsabilité du propriétaire de l’animal. Aucun animal aboyant fort et/ou à répétition et/ou ayant un comportement dérangeant sera banni du camping en entier et à tout jamais.
48. L’animal devra être gardé à l’intérieur de l’équipement entre 23h et 9h ou en cas d’absence des propriétaires.
48. Le propriétaire de l’animal devra ramasser les excréments de celui-ci et éviter qu’il ne les fasse sur le lot d’autrui.
SÉCURITÉ
49. Les feux de camp devront se faire dans un foyer mexicain et prévues à cet effet. Les flammes ne devront pas excéder 2 pieds de hauteur et certains combustibles tels que caoutchouc, huile et accélérateur ne sont pas permis. Les locataires devront respecter les interdictions municipales, régionales ou provinciales émises.
50. Les enfants de 16 ans et moins devront être accompagnés par un adulte pour la baignade.
51. Aucune baignade n’est permise en dehors des plages horaires déterminées par le locateur.
PUCE MAGNÉTIQUE
52. À la suite d’une perte ou d’un bris, la puce sera obligatoirement remplacée par une nouvelle selon les tarifs en vigueur.
53. La Direction du Camping Au soleil St-Paul De-Joliette se réserve le droit de désactiver toute carte à la suite d’une transgression de la réglementation en vigueur, d’une vente, d’une résiliation de contrat ou d’un départ avant terme.
INVITÉS
54. Les saisonniers sont responsables du comportement de leurs invités et les actes de ceux-ci peuvent avoir une incidence sur le renouvellement du dossier campeur.
55. Le locataire doit être présent sur le site loué lorsqu’il reçoit des invités. Il se porte garant de ceux-ci et ces derniers doivent se conformer à la réglementation en vigueur sur le camping.
56. Les invités de jour doivent avoir quitté le camping au plus tard à 23h.
57. Le locataire est tenu de déclarer ses invités de jour et également de nuit. Le locataire doit enregistrer ses invités de nuit avant 21h00
FACEBOOK ET AUTRES MÉDIAS SOCIAUX
58. Le droit à la réputation est d’une importance primordiale pour toute personne physique ou morale. Le droit à la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et comporte des limites. Il est interdit de diffamer le camping. La diffamation est l’utilisation de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de l’entreprise ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Il est strictement interdit d’écrire ou de prononcer des propos désagréables sur le camping ou une personne, en les sachant faux, et ce, par méchanceté ou avec l’intention de nuire.
59. Il est interdit de diffuser des choses désagréables sur le camping ou sur autrui en sachant que cela est faux.
60. Il est interdit à la personne médisante de tenir, sans juste motifs, des propos nuisibles, mais véridiques. Le Camping Au soleil St-Paul De-Joliette se réserve le droit d’appliquer des recours légaux auprès des clients. De plus, les saisonniers fautifs pourraient se voir refuser la reconduction de leur protocole d’entente pour la saison suivante.